à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de A... ; ""il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que du salaire afférent à la période de mise à pied

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CONGELES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Hector Z... et la SCP Thomas A...- Hector Z... et associés, à présent dénommée Thomas A..., notaire, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge et à lui payer la somme de 12

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre

A a été relogé depuis le 27 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve la Garenne (92390) Le mémoire a été communiqué.

gracieuse des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 8 rue Hector

que ces éléments démontrent la part prise par Pierre Z... dans l'activité de la société ; que Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent

n'avait pas nécessairement conscience de cette menace à défaut de réception de la convocation à l'entretien préalable à son licenciement du seul fait de la gravité de la faute commise et de la mise à pied

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

X... est entré en 1975 au service de la société Blanc Lapierre aux droits de laquelle vient la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied de 3 jours le 14 février 1996 et a

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [X] [V] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me HECTOR

l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de congés payés, de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant des salaires pendant la durée de mise à pied

HECTOR, A... RAYMOND, B... PIERRE, BORDY SERGY, D... GEORGES, F... BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement