Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

que la procédure était régulière ; que pareil dessaisissement méconnaît la garantie d'impartialité qui s'applique à la procédure d'instruction " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

(D 37- D 38) qui ont dénié leur signature sur les pièces produites par Benoît X... auprès des organismes publics, et qui ont indiqué n'avoir fait aucun stage, ou des stages de courte durée ne correspondant

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ainsi que les incivilités générées par l’activité de ce stade.

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie aggravée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Pierre, - Y...

The decisions were taken on the basis of statements by officers Gul. and Yakh., who denied using any physical force against him.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 21 septembre 2022, le juge d'instruction a renvoyé M.

une infirmité permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise ; 2 contre l'arrêt n° 12 de la même chambre d'accusation, rendu le même jour, qui a rejeté une requête en annulation de pièce

de l'INPI dans le cadre d'une procédure d'opposition exclut que puisse être invoqué, devant la cour d'appel, un moyen non soulevé devant l'INPI au cours de la procédure d'opposition et partant, les pièces

    Statement of Garda Pauroic O’Reilly, from UNFICYP: “... A large crowd of people had gathered at this stage and the crowd was hostile. ...

d'aptitude à l'administration des entreprises en tant qu'elle ne l'a pas autorisée à se présenter aux épreuves orales d'admission ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

they all withdrew their initial statements at the trial stage.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande de copie de l’ensemble des pièces

    Medical staff in the Central Prison expressed alarm about the rising number of tuberculosis cases.