Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

distinctes des pièces visées dans l'ordonnance de référé, la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes clairs et précis des conclusions d'incident de communication de pièces du 15 novembre

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

[L] et Mme [J], qui avaient mené l'entretien (pièces n° 30 et 31), l'attestation de son voisin, ainsi que celle de son épouse (pièce n° 35), décrivant ses troubles à son retour à son domicile (pièce n°

Carrasco, inscrit au barreau de Nice, il souleva plusieurs moyens, soutenant notamment que l’infraction d’abus de biens sociaux n’était pas constituée et que les constitutions de partie civile étaient

1] non comparant, ni représenté [14], demeurant [Adresse 24] non comparant, ni représenté [22], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

non comparant, ni représenté [29], demeurant Chez [Adresse 21] non comparant, ni représenté [26], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

comparant, ni représenté Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté [22], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

comparant, ni représenté [11], demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté Société [16], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

comparant, DEFENDEUR : Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Elodie KIEFFER, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO