Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Malbo la somme de 3 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [N] épouse [K], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD

matière d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1975, dans les rôles de la commune de Changis ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. U...

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 octobre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

tardiveté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 décembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces