ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, et Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [D] [Adresse 1]

l'arrêt attaqué que G..., H..., I..., J... et Elisabeth K... ont été renvoyés par ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel pour divers vols commis dans la résidence de Claude et Pierre

PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01867 Nature affaire : requête en omission de statuer Affaire : Jean-Pierre X...

(PIERRE) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° DE E... DE F...

Pierre-Marie, D... André, D... Philippe, D...

André, Pierre Y..., conseil juridique et fiscal, demeurant résidence Albatros, rue Reynier Haut à Six-Fours (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pierre Y..., les conclusions de M.

André Pierre X..., Mme Mireille Y... épouse X...

André X... et Mme Y....

Adresse 24] [Localité 38] Sarl Nikao, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 500 468 442 00024 [Adresse 25] [Localité 39] Eurl André

André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.

(PIERRE); 8° B...

jurisprudence prétendument " constante " de la Chambre criminelle ; " alors, d'autre part, que, dans son mémoire, la partie civile faisait valoir qu'en produisant en justice l'acte de vente de 1909 à Pierre

Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Par actes des 4 et 16 février 2005, les époux Z... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Périgueux les époux André X... et les époux Pierre X....

André, - B... Alain, - C...

, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu que si l'arrêt attaqué énonce que X... a, dès 1979, entretenu des relations avec le groupement Action Directe à Paris, fondé par Jean-Pierre

Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre