Les sociétés BLACK ROSE (de droit italien et de droit anglais), cherchant un prestataire de sécurité privée, pour assurer celle-ci dans différentes boutiques parisiennes des sociétés LORO PIANA France,

In its judgment in Pintar and Others v.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

travail ; - la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

voilier battant pavillon neutre dans le conflit entre la France et l'Angleterre pour éviter les corsaires anglais basés à Minorque, navire chargé à Cadix de 657 kilogrammes d'argent pour revendre les piastres

Z... et la délivrance de ces médicaments vétérinaires en tenant pharmacie ouverte ; que les ordonnances en cause sont les suivantes : - 38093 du 30 septembre 2011 600 sujets 400 poulets - 200 pintades,

  (c)   The transfers from Pianosa   As the applicant had not supplied detailed information regarding the number of times he had been transferred from Pianosa or the dates and precise conditions

Mihai Toma, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1936 et 1929, et résidant à   Piatra Neamţ.

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pialat d'une somme de 1 200 euros hors taxes.

réserve que l'intéressée soit admise définitivement à l'aide juridictionnelle de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros.

La société Pianazza a déposé une offre pour le lot n°1 ayant pour objet " Gros œuvre étendu - revêtements de sol - peinture ".

Laurent Y... ... 20115 PIANA défaillant Mme Julie Z...épouse Y... ... 20115 PIANA défaillante M.

Until 2   October 1997, the applicant was detained in a prison located on the Island of Pianosa, about one hour away from the Tuscany coast.

La requête concerne, sous l’angle de l’article 3 de la Convention, les mauvais traitements auxquels le requérant allègue avoir été soumis le 9   octobre 2016 au poste de police de la ville de Piatra