Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 10 décembre 2005.

La SCI THENAC IMMOBILIER est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1] et loue ou met à disposition d'entreprises et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE

[T] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] à la SCP Philippe Bongendre Philippe Avignon et Denis Bongendre et MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, ayant : - écarté des débats les conclusions

Yves Philippe Y... de 53 ans, que le mariage a duré 11 ans dont 4 ans de vie commune, que le couple a deux enfants qui sont toujours à charge ; que les parties ne justifient pas que leur état de santé

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Philippe Y... exerce plusieurs mandats de représentants du personnel depuis 1986.

au caractère exorbitant du pouvoir que s'arrogeait ainsi Philips.

[L] [W], suivant laquelle ses ascendants puis lui-même après eux auraient toujours eu la pleine possession du grenier.

Z... et Yann A... à payer à Virginie X... la somme de 30. 000 euros en réparation du préjudice résultant de la dépréciation de la parcelle cadastrée section AM n° 329, d'AVOIR condamné Monsieur Philippe

Philippe Y... ... ... Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.

Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M.

Philippe B... déposé le 18 février 2005 au greffe du Tribunal, - rejeté toutes conclusions plus amples ou contraires des parties, - condamné la commune de Pavant à payer à Elisabeth X... une somme de 3

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit du Comité national contre le tabagisme (CNCT), dont le siège est ..., et son principal établissement ..., défendeur à la cassation ; La société Philip

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant et par MeLudovicA..., avocat au Barreau de Paris, plaidant INTIME : Monsieur Philippe B...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.