réalisé des modifications lui interdisant d'accéder à la station de lavage et au local machinerie et réduisant l'usage de la piste de sortie commune aux deux fonds.

Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant MM. C et de Me Hilaire pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. MM.

d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00582 DÉCISION

Ayant pour avocat Me Jean-Philippe VASLIN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249488114929 SA BANQUE C...

LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MOURET, avocat au

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval le 12 janvier 2010, en contestant avoir commis une faute grave.

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE.

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

9] défaillante SARL OPPORTUNITES INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe-laurent

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 503 assuré : Jean-François X...

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 13] (53) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [J] [M] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 13] (53) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Philippe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00518 DÉCISION

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL

: S 07/07904 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 Octobre 2007 par la Cour d'appel de PARIS RG no 06/02434 DEMANDEUR A LA REQUÊTE (appelant à l'arrêt 11.10.2008) Monsieur Philippe

HOLDING JASP 1, dont le siège social est situé 44 avenue JF Kennedy - 1855 LUXEMBOURG Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY