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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie- Hélène PICHOT, Conseiller Monsieur Philippe
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
André, demeurant chemin Forestier, Les Ravausses à Saint-Michel d'Euzet (Gard), 31°) Monsieur XD... Marc, demeurant Saclé Nord Bât C 13 n° 14 à Pierrelatte (Drôme), 32°) Monsieur XE...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200504_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission
Source officielle2ème Chambre
SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
65a0ea155bbe450008b2cd70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de LYON contre Intimée CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed464
12 février 2016
12 février 2016
- RG n° 12/08663 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627778a2bc6369e8386d94
30 janvier 2014
30 janvier 2014
PARIS( toque : B0936) Assistés de Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE (toque : PC 87) INTIMES Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21.10398 Monsieur [A] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas MARIEL, substituant Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400165_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A et Mme D G, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'ensemble des effets de l'arrêté de permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. () ". 20.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
les services de police ainsi que du croquis qui y est annexé, que Monsieur Nicolas Z... qui roulait au guidon de sa motocyclette sur le quai André CITROËN (Paris 15e) et traversait la Place Fernand FOREST
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ccfc25a97f0381f4afc
4 décembre 2014
4 décembre 2014
judiciaire de [E] [T], désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2012 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69937e1dcdc6046d479c5cf9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 1] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielle3e chambre civile
69fd7a2bcdc6046d4703cc19
7 mai 2026
7 mai 2026
70) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [M] [X] épouse [R] née le 09 Mars 1944 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
De l'agriculture biologique, sur proposition de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France ; / 3° De la sylviculture, sur proposition du Centre national de la propriété forestière
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Selon l'article L. 151-27 du même code : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier
Source officiellePage 19 sur 39
EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL
04/08/2026
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EXPLOITATION FORESTIERE PHILIPPE CUREL
04/08/2026
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Le Forestier, Philippe
19/07/2026
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TRAVAUX FORESTIERS PHILIPPE BOULET
04/12/2025
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AUX PAINS DES IMPRESSIONNISTES, FORESTIER, Philippe
Acte en date du 22/09/2025 enregistré au ERMONT le 30/09/2025 sous le numéro dossier 2025 00016362, référence 9504P61 2025 A 03227, Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Aristide Briand 95520 Osny
02/11/2025
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