Philippe Y... établi, le 30 juin 2003, par M.

Philippe X...

MICHAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 030377 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Philippe

DUTERTRE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Avril 2011 en audience publique.

Rôle N° RG 21/10492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH6 [U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe

le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 1316-1 du code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment

au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 030821 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Philippe

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Le même jour, un courrier fut adressé au requérant par le greffe de la Cour l’invitant à lui faire parvenir, avant le 14 octobre 2013, le formulaire de requête dûment rempli.

Philippe X..., directeur des installations sportives ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « l'association des Résidents de la résidence [Adresse 3] », représentée par Me Philippe

Les parties ont été dûment avisées. Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 002380 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe

sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : OPTIMAS UN (SARL) RG 2026 005331 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tanguy BOELL dela SELARL KHON et ASSOCIES -Toque L0118- COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.