M. du Var, le chantier MAPAD Perrimond à Toulon, dont le maître de l' ouvrage était l' Office Public H. L.

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Etablissement 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026, avocat postulant Maître Pascale PERREIMOND, avocat au

PLANCHE prise en la personne de son représentant légal en exercice 95, rue Vendôme 69006 LYON - CEDEX 95 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND

son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 06 assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND

le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 12] (Maroc) demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques PERRIMOND

la SCP BR ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PERRYMOND

cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PERRYMOND

barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Franck Y... ... 20219 VIVARIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Sophie PERREIMOND

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Sophie PERREIMOND

[G] [N] au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pascale Perreimond, avocate, - condamné M. [G] [N] à payer à M.

LUXEMBOURG assignée à jour fixe le 12/01/2026 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marc PERRIMOND

[R] [J] [F] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 11] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

plaidant en visioconférence SA AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal 24 Rue Drouot 75009 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Sophie PERREIMOND

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER

en la personne de son représentant légal en exercice Technopole de Château Gombert Rue Max Planck 13453 MARSEILLE CEDEX 13 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND

de ..., à installer, sur les emprises lui appartenant, une conduite forcée destinée à dériver les eaux du canal, des ouvrages de dérivation nécessaires ainsi qu’un canal de fuite dit « canal de Peyramond

°350 663 860, dont le siège social est sis 7 Promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS, prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège représentée par Me Pascale PERREIMOND