les salariés avaient été convaincus pour l'un d'entre eux après leur interrogatoire par les gendarmes dans l'entreprise, les conséquences légales qui en résultaient, à savoir, rien ne permettant de penser

diminuant le fixe et en prévoyant un objectif de chiffre d'affaires de 850 000 francs, qui n'existait pas antérieurement ; et alors, d'autre part, que la rédaction ambiguë de la clause pouvait laisser penser

précisément le site du bassin pour y avoir déposé la mini-pelle à la disposition de la société Gideo qui la restituait à la société Sermat ; "... qu'en tout état de cause il n'est pas démontré que

l'existence des ecchymoses constatées lors de l'examen médical et les séquelles psychologiques constatées par le docteur Olie constituent à l'encontre de X... des charges suffisantes que l'acte de pénétration

simple du 18 octobre 2002, qui n'avait pas été encore contesté au moment de l'enlèvement des meubles, du legs universel qui lui a été consentie par la défunte, Marie-Françoise Y... pouvait légitimement penser

; - "question n 4 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Z., au cours des années 1995, 1996 et 1997... commis par violences, contrainte, menaces ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur

déclaré X... coupable d'avoir, à Z., de 1983 à 1989, en tout cas dans le département de la Moselle et depuis temps non prescrit, commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

[W] coupable des faits de pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, commis le 4 avril 2021 à Roissy, et soustraction à l'exécution d'une mesure de

société Crystal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Etablissements Arizzoli, Bernard et Perre

autorisation, dans un lieu public et les a condamnés chacun à la peine d'amende de 1 500 francs ; " aux motifs qu'il n'est pas reproché aux prévenus d'avoir outrepassé leurs droits et libertés de pensée

vérifier sa compétence et se déclarer incompétente s'il résulte de ses constatations, et du titre même de la poursuite que les faits constitueraient non un délit mais un crime ; que tout acte de pénétration

policiers qui l'ont transporté, qui est déniée par ceux-ci mais qui pourrait être justifiée par les nécessités de l'enquête et les délais imposés aux enquêteurs dans le cadre de la garde à vue ; on pense

sexuelle sur la personne de la victime ; que les fellations décrites par la Cour sont exclusives de toute pénétration sur la personne du plaignant et ne comprennent d'ailleurs aucun élément de violence

J. expliquaient que l'enfant leur avait confié la description des sévices qui lui avaient été imposés, notamment une pénétration ou tentative de pénétration anale; que J.

insuffisante ... dans son territoire lorsque sa pénétration, pendant douze mois consécutifs, est inférieure ..." aux pourcentages fixés ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que Fiatgeotech a résilié

affirmant péremptoirement, pour imputer à la faute du crédit-preneur la non-restitution du véhicule loué, que le crédit-bailleur ne pouvait exercer l'action en revendication contre le détenteur du tracto-pelle

formulée de la manière suivante : 1) l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeparisis et à Sevran de décembre 1995 à avril 1996 volontairement commis par contrainte ou surprise des actes de pénétration

diminution de la réparation due aux ayants droit de la victime, dans la mesure où elle aurait directement concouru à la réalisation du dommage; que, toutefois, même si Bernard Z... pouvait effectivement penser