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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c6cd580146773f730f
11 juin 1992
11 juin 1992
Antonio A..., conducteur d'engins, demeurant à Fuveau (Bouches-du-Rhône), lieudit Saint-Michel, 2°) de la société Location tracto-pelles, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°)
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46c46
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 novembre 1996), qu'une pelle mécanique de la société Brunel et fils, sous-traitant de la société SN Féraud, a blessé sur un chantier M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201356
30 juin 2011
30 juin 2011
danger auquel il l'exposait et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en n'ayant pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles la conformité de la pelle
Source officiellesoc
61372661cd58014677425214
25 février 1993
25 février 1993
A..., salarié de la SNCF, qui surveillait des travaux exécutés dans l'enceinte de la gare de Narbonne par des entreprises du secteur privé, a été blessé à la tête par une pelle mécanique appartenant à
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
: 1 godet reprise 2.1 m3 pour attache directe 1 air conditionné 1 jeu de 4 roues 20.5 x25 XHA MICHELIN 1 Autoradio 1 gyrophare magnétique Contrat de location no 540-2605823-024 : un matériel MINI PELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
par arrêt de la cour d appel du 1 1 décembre 2001, ils ont été condamnés à supprimer les cadenas bloquant les pelles et Monsieur Z... autorisé à implanter des pelles de 75 cm alors que le rehaussement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'entreprise G PLANTAZ prévoit d'affecter le matériel suivant : - 2 pelles sur chenilles de 25 Tonnes avec godet, pince et brise roche - 1 Pelle de 8 Tonnes - 1 Pelle de 5 Tonnes - 1 Compacteur vibrant
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aaac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) et plusieurs comptes à terme, servant à alimenter le PEL.
Source officielleChambre 3-2
665aba5e97d59200081075ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BMBR3 Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [O] Représentant : Me Valentine WIRIG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Marie Sophie PELLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadbcb8dca058e3e7e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
est arrivée sur le chantier, elle a constaté qu'il ne s'agissait pas de la mini pelle sollicitée, que la société Cdg n'aurait pas justifié de sa situation sociale et fiscale malgré sa demande, qu'elle
Source officielleTrib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le même jour, par un second courrier, la société [4] demandait au Liquidateur Judiciaire de lui restituer la mini pelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
7 juin 2021
[G] [H] présenté comme le chauffeur du tracto-pelle, M.
Source officielleciv1
6137242dcd580146774133f6
28 octobre 2003
28 octobre 2003
X..., dit que la société avait commis une faute quasidélictuelle à l'égard de la société Pel investissement et une faute contractuelle à l'égard de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
société UNI'AGRID ayant cessé de payer les loyers à compter du mois d'avril 2010, la société VATTEL a résilié le contrat le 26 juillet 2010 ; Considérant que la société UNI'AGRID fait valoir que la pelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100710
12 juin 2012
12 juin 2012
laquelle il n'a apporté aucune contradiction ; il a réceptionné cette lettre le 21 octobre 2010 comme le confirme le récépissé versé aux débats ; cette lettre mentionnait des travaux impayés de tracto-pelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300023
15 janvier 2013
15 janvier 2013
note de la Société COLBOND, du 17 août 2006, ouvre la porte aux conditions d'exécution permettant le passage d'engins lourds sur le complexe géo membrane ; mais que si cette note admet le passage d'une pelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf7dcdc6046d4787822c
16 avril 2026
16 avril 2026
[N] ayant pu bouger et la mini pelle ne pas s'arrêter immédiatement. De même le fait que M. [N] ait interpellé M.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53c
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 22 septembre 2014, alors qu'il effectuait sur son terrain des travaux de terrassement à l'aide d'une mini-pelle, [J] [C] a endommagé un câble électrique haute tension enterré.
Source officielle8e Chambre C
6033f9b88025adaa09dfd0ca
23 février 2017
23 février 2017
, car si tel avait été le cas elle aurait conservé le PEL de 1993, plus rémunérateur ; Qu'elle explique que le PEL de 1993 produit un intérêt brut de 4,62 % invariable alors que le nouveau PEL produit
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5463c
11 février 1965
11 février 1965
L'OUVRIER PELLETEUR X..., QUI, LE 30 JANVIER 1962 A 22 H 45 A HYERES (VAR), DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT A L'ENLEVEMENT DES PIERRES EXTRAITES, FUT TUE AUX COMMANDES DE SA PELLE
Source officiellePage 19 sur 230