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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ccd5801467740a620

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e913

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e917

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e962

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e98e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e99b

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9eb

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01458

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51379

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [B] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51537

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51462

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51463

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51558

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51544

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [W] [V], partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425703

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51066

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd5801467740796b

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079eb

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a49

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b96

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle

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