prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

payer à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en indemnisation du préjudice moral subi, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à verser à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en application de Particle

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 26 février 1999, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Patrick A... a fait assigner Mme Clémentine X...

Il indique qu'il vit particulièrement mal de n'avoir aucun contact avec ses enfants ; qu'il serait désastreux pour eux de ne plus le revoir pendant la totalité de sa peine d'incarcération.

., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Patrick

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M.

Patrick F..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Pau (Pyrénées-Atlantiques), .... 426, 21°/ du syndicat CGT, pris en la personne de M.

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE NATIONAL CONTRE

ACE Saint-Maur n'étaient pas tenues d'adresser leurs clients à la société CDI, ensorte que celle-ci ne pouvait se prévaloir d'une rupture d'envoi des clients puisqu'aucun volume n'était fixé dans le contrat

Patrick Y... et d'autre part à garantir Gaz de France des condamnations prononcées contre cet établissement ; 2° rejette les demandes présentées par MM.Cejchan et par Gaz de France devant le tribunal administratif

reprises pour un accompagnement social, qu'il n'a plus eu de contact avec Tomaso X... après le 10 octobre 2009, * un courrier électronique d'Olivier Z... à Patrick A... du 29 juillet 2009 l'informant

Patrick B..., demeurant ... à Pomponne (Seine-et-Marne), 2°) du Syndicat des travailleurs du chemin de fer de Vaires triage, dont le siège est Gare de Vaires à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), 3°

Patrick, demeurant Morette à Tullins (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre

Patrick X..., demeurant à Paris (10e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1990

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

son véhicule le 31 octobre 1974, boulevard Clément Tell à Clermont-Ferrand, b) à condamner l'entreprise Renon solidairement avec Gaz de France à garantir le requérant de toute condamnation prononcée contre

Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche scientifique, parties civiles, contre