. ; que Paulette Y... est décédé le 22 août 2005, laissant à sa succession son mari, Lucien A... et leur fille, Pascaline, épouse B... ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Bricorama France et de la société Maison du treizième les sommes de 1 000 euros chacune à verser respectivement à la société Pascalyne

SOCIETE D'HLM LE LOGEMENT FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

juillet 2021, par le préfet du Val-d’Oise ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’autoriser le regroupement familial au profit de son épouse, Mme A..., et de sa fille mineure, prénommée Gloria Pascaline

Pascal Y... a tiré six lettres de change sur M. Samir X... qui les a acceptées ; que les effets n'ayant pas été réglés à leurs échéances, M. Pascal Y... a fait assigner M.

C/ Mme Dopé Pascaline Y... épouse X... E. R/ E.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Federation Studios par les sociétés Montefiore Investment et Monsieur Pascal Breton Participation

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Verdun, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de Mme Pascaline X... épouse

patron lui aurait demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

X... a assigné Mme Pascale X..., sa soeur, et la MSA devant le tribunal de grande instance pour obtenir la nullité de la déclaration de préemption, la reconnaissance de ses droits sur les parcelles qui

la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable de violences avec arme ; " aux motifs que Manuel X... doit être retenu dans les liens de la prévention, le témoignage de Pascale

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 septembre 1991, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à deux

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RENAUDAT Pascal, - La SOCIETE SADIPAL civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 février 1997, qui

A... en cause d'appel, conducteur de travaux et par lettre du 18 janvier 1995 du client Pascal X..., restaurateur, que M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne et Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Derksen - Pascal