président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

Nico stated that he wished to know whether his parents and his “favourite” father ( Lieblingsvater ) were all right.

Janvier 2024 APPELANTE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Pascale

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 22 juillet 1981 à [Localité 4] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Pascal

17100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQS5 [C] [T] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 MAI 2026 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me William

With regard to the fifth parcel, the Regional Court held that the Commune had failed to prove that it belonged to the State Treasury. Both parties appealed against that judgment.

Willem, rapporteur public., - et les observations de Me Navarro, représentant l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du parc du Consul et autres, et de Me Barast, représentant

déclaration d'appel du 10 mai 2021 APPELANTE : [G] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe William BOURDON

Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24349, Me Nicoals GIACOBI substituant Me Emilie DUMUR, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0024 Me Pascal

parcels are being cultivated.

expert report drafted in May 2009, the Bucharest District Court denied his request and ordered the Prisons Administration to ensure that the applicant was hospitalised in a civilian hospital, if he so wished

R.] ayant procuration de M me ROCCHIA Pascale (...) a déclaré interjeter appel du jugement (...) en date du 5   février 2015 rendu par la Chambre collégiale du Tribunal Correctionnel de Grasse (..

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

SCI [Adresse 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me William

Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal DURY, avocat au Barreau de MACON * * * * * * Date de clôture de l'instruction

  In decisions (Bescheide) taken on 27 May (parcel 725/7), 8 July (parcel 725/6), 3 September (parcel 725/5), 14 October (parcel 725/4) and 22 October 1982 (parcel 725/3) the Land Government dismissed