Un litige est né en relation avec le passage qui sépare les parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 3], passage qui dans le passé avait fait l'objet d'une action possessoire.

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

-X..., Mme Pascale Y...

aucun retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation ; " 1) alors que le placement en garde à vue étant une mesure de contrainte qui ôte à la personne concernée sa liberté d'aller et venir

conclusions le GAEC de l'Endruère, - condamner le GAEC à leur verser la somme de 30 000 euros à titre de procédure dilatoire et abusive, - condamner le GAEC à leur verser la somme de 6 000 euros sur

Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.

séparatif entre la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 6] et la maison cadastrée section E [Cadastre 5] , lesquelles ouvertures sont closes par des pavés de verre translucides.

DB3Q-W-B7H-PC4S NAC : 74C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Blandine VERGER

à la loi du 10 juillet 1965 ; il a acquis la parcelle par prescription acquisitive ; - la parcelle litigieuse n'appartient pas au domaine public ; la parcelle n'a fait l'objet d'aucun aménagement et

; que ce n'est donc que par pure opportunité tactique que les consorts [W] prétendent venir aux droits de [KL] [A] et contestent les surfaces des parcelles [Adresse 35].

groupement foncier agricole [E] et la société Château du Glana, condamnés aux dépens dans une affaire qui les avait opposés notamment à la SAFER [Localité 2] (la SAFER), ont contesté l'état de frais vérifié

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 septembre 2024), par acte du 11 avril 2006, M. et Mme [T] (les bailleurs) ont consenti à [A] [O] et son épouse, Mme [J], un bail portant sur des parcelles de terre.

communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles sises rue d'Emburée, cadastrées AN 43, AN 47 et AN 64.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

de leur parcelle conduira inéluctablement à la rupture accidentelle de la canalisation de gaz, ce qui pourrait entrainer de graves préjudices à la population de la commune de Saint-Jean-de-Verges et aux

En ce qui concerne les classements de parcelles : 5.

En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage