[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

[O] soit condamné à respecter la distance prévue par les documents du lotissement entre sa maison et les limites séparatives, et à procéder à la démolition de la partie de sa maison construite sans respecter

litigieuse par les consorts [M], qui ont édifié sur cette parcelle, une citerne, une pension de famille, plusieurs maisons d'habitation qu'ils occupent ou qu'ils donnent à bail en conservant les loyers

Y... et les époux X... sont convenus d'un échange partiel de parcelles permettant à M.

litigieux par les consorts X... et que l'implantation de ces puits perdus pour desservir la maison des consorts Barret était sans rapport avec le droit de passage consenti pour aller à la chambre à four

Elle a demandé de : - dire que le mur séparatif des parcelles cadastrées [Cadastre 1] et [Cadastre 2] au dessus de la maison voisine était sa propriété et qu'il était mitoyen entre les bâtiments ainsi

[O] a acquis en 1964 une maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6], attenante aux parcelles possédées par la commune de [Adresse 3] ; qu'à la suite d&

I... vivait avec Mme S... dans une maison édifiée sur des parcelles de terre, acquises suivant acte notarié du 10 août 1990 par M.

sur une parcelle AO[Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [S] ; qu'un arrêt du 15 novembre 2010 l'a déclarée occupante sans droit ni titre de cette parcelle et constructeur de mauvaise foi et a rejeté sa

en fibro-ciment, au même emplacement, et que par la suite, il y a environ plus de 30 ans, elle avait fait construire une maison en dur, la cour d'appel, qui a déduit de cette déclaration qu'il y avait

293 et 294, sises en face du terrain exproprié avaient été édifiées seulement des maisons d'habitation postérieurement à l'instauration du plan d'occupation des sols (POS) ; Qu'en statuant ainsi, alors

à usage d’habitation, parcelle cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela

de la [...] n'était pas comprise dans les parcelles vendues pour être situées au-dessus d'une autre parcelle ([[...]], en aucun cas cette erreur n'était susceptible de justifier l'annulation de la vente

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2024), rendu en référé, Mme [Y] et Mme [W] sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les

"Mlle X... m'a chargé de répondre à votre lettre du 10 juillet ; si effectivement le mur de votre maison n'est pas mitoyen"... ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire

litigieuse est la propriété commune des propriétaires des parcelles [...] , [...] et D 1205 et que les époux J..., propriétaires de la parcelle [...] bénéficient d'un droit d'accès à leur propriété sur

Par jugement du 7 avril 2010, désormais irrévocable, la licitation de la parcelle indivise a été ordonnée. 2.

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