de la parcelle cadastrée n°AO 400.

par acte en date de l'acte de partage du 23 août (sic) octroyant un droit de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre

Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie

C doit être regardé comme ayant demandé à la commune de Saint-Genis-les-Ollières, notamment par un courrier du 20 mars 2023, d'exclure la parcelle cadastrée section AD n° 47 du périmètre de protection

Pascal X... demeurant ... ; M. Jean V... demeurant Les Claverins à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Roger V... demeurant ... ; M. Marcel V... demeurant ... ; Mme Marie-Louise J...

Pascal A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AA n° 244 ainsi que de la décision

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

Jacques AB..., demeurant à Pont-Sainte-Marie (Aube) ; M. Robert D..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Mireille YC..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

; qu'un bail rural portant sur une partie de ce terrain a été consenti par le GFR à l'EARL Sainte-Marie des genêts dont M.

(avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)- Plaidant par : Me Marc PETITJEAN (avocat au barreau D'AURILLAC) Mme Marie Y... épouse A... ... 15110 SAINT-URCIZE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal

La société Pierre et Patrimoine a déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud, le 31 mars 2023, une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en deux lots à bâtir.

, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : La COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS représentée par son maire en exercice Mairie Parc Montchervet-BP

/Y... a un objet strictement identique à celui qui a déjà été porté devant le tribunal de grande instance de Saint Denis et qui a donné lieu au jugement du 11 mai 2011 et concerne les mêmes parties ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X

Pascal X...et Melle Evelyne Y...ont réservé auprès de la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES un appartement de deux pièces dans un immeuble à construire sur une parcelle située 4 avenue Charles Baudelaire à Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande

Pierre-Emmanuel Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 mars 2013 par le juge de