Z... a été autorisé à édifier une maison d'habitation sur la parcelle n° 6 du lotissement de "La Chatonnerie", d'autre part, l'a condamnée à payer à M. et Mme X... une somme de 3 000 F au titre des frais

1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1988 du maire de Toulouse modifiant l'arrêté du 28 février 1986 par lequel lemaire

Sud-Hérault tendant à faire dresser un constat avant et pendant travaux, de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par la démolition des bâtiments riverains, situés sur les parcelles

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Puits St-Martin, sur une propriété cadastrée section CH, parcelle

délivré à la SAS Kaufman et Broad Ouest un permis de construire valant permis de démolir, pour la construction, après démolition d'un bâtiment existant, d'une résidence de trente-six logements sur les parcelles

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

accordé à la SASU M.A.T. un permis de construire en vue de la démolition d'une maison d'habitation et de l'édification d'une résidence de deux bâtiments comportant 30 logements de type F2 à F4 sur une parcelle

D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I DEMANDEURS : Monsieur [N], [I] [W] 23 RUE DE ROME 71130 GEUGNON, né le 22 Août 1978 à ST VALLIER (VOSGES) représenté par Me Pascale

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Locarideux un bâtiment cadastré section AE n°[Cadastre 4] sis [Adresse 5], ainsi que la jouissance exclusive de trois garages se trouvant, aux termes du découpage effectué par un géomètre, sur les parcelles

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 140 161,69 euros et 30 000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral résultant de la divagation de bovins élevés sur une parcelle

DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00296 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts B..., de la SCP Rouvière, Lepitre