Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55229cdc6046d47a4527e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
) FIXE au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et d'autre part, le classement de la même parcelle en zone tampon de la trame verte et bleue est entaché de contradiction.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] - [Adresse 5] Chargé d'inventaire : [O] [N], Commissaire de justice associée - [Adresse 6], dans un délai les 2 mois des présentes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404264_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404268_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
5 mai 2026
Q] DEFENDEUR(S) : [E] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
5 mai 2026
] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac063ccdc6046d47d2a424
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48428cdc6046d47f8df50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
): Me Fabrice TACHOIRES PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté Me Fabrice
Source officielle7ème chambre
DTA_2102881_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
cadastrée section 1 n° 6 et celui en zone Aa des parcelles cadastrées section 33 n° 11 et n° 18 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N des parcelles cadastrées
Source officielle2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielle2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gagna en qualité de juge-commissaire, Dit que le débiteur devra engager les opérations d'inventaire dans un délai de huit jours à compter du présent jugement, inventaire qui devra être certifié par un
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862de
20 mars 2002
20 mars 2002
./ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...
Source officiellePage 19 sur 207