Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle cadastrée section A n° 326, sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières.

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 2, 9 juillet 1997, pourvois n°s 95-20.799 et 95-22.050), que Pascal X..., âgé de seize ans, accompagné d'un camarade Antar

Le garde A... est formel sur ce point. Y..., lors de son audition, a prétendu ne pas se rappeler ces faits. X...

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication de la propriété de la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 4] et d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef de cette parcelle,

[V] [C], relatifs, notamment, d'une part, aux modalités d'attribution des marchés de travaux publics en lien avec l'opération de rénovation du quartier de la gare de [Localité 5], d'autre part, à la cession

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00074 SARL GARDE PRETORIENNE N° RG: 2024L03050 Par jugement en date du 25 JANVIER 2018, le tribunal

. : P201901104 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS FLASH CENTER CASH Gare de Lyon - 20

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

octobre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Roger X... est décédé le 22 février 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Bernard, Pascal

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M.

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Pascal

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M. Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M.

implicite de la préfète du Gard rejetant son recours hiérarchique.