Elle réplique que la parcelle litigieuse est un bien propre de M.

; Considérant que les éléments produits aux débats démontrent que ce passage sur les parcelles 496 et 497 est aussi commode que le chemin de servitude, s'agissant de parcelles situées dans le prolongement

et un procès-verbal d'huissier en date en date du 17 décembre 2021 constatant des désordres dans le sous-sol de cette parcelle aménagé en champignonnière.

social. 127 cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [P] [O] de nationalité Portugaise 7 rue Blaise Pascal

délibération n° 2021-026 en date du 24 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Charenton-le-Pont a décidé d’approuver la cession au profit de la commune, pour la somme d’un euro, des parcelles

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN, dont le siège est Boulevard Fernand

le siège est 30, boulevard Pasteur à Paris (75015) et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX PUBLICS (SNAM), dont le siège est 15, rue Fernand

Patrick M..., demeurant ... (19e), 2 / de Mme Simone X..., demeurant ... (19e), 3 / de Mme Pascale Z..., demeurant ... (19e), 4 / de M. Pierre A..., demeurant ... (19e), 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande P...

Pascal, Francis Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / de Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est 6, rue Fernand Forest à Nouméa (98800)

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

la disposition de parcelles limitrophes nécessaires pour l'exploitation de la carrière.

Cadastre 4], [Cadastre 4] ainsi que les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 6] contre les parcelles cadastrées section I n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] assorti du paiement d'une soulte de 8000 Fr.

société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand

laquelle le conseil municipal de la commune de Villejuif a abrogé sa délibération n°107/2019 du 24 juin 2019 par laquelle il avait décidé de céder à la société Eiffage Immobilier Ile-de-France plusieurs parcelles

Pascal Paul OH..., demeurant ..., 453 / de Mme Béatrice Denise OI..., demeurant ..., 454 / de M. Pascal Jocelyn OI..., demeurant ..., 455 / de M.