[S] [X], sur les parcelles, lesquelles constituent des troubles de jouissance.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

de quinze ans, aux termes duquel la société Forestalia s'engageait à effectuer des plantations d'eucalyptus et de peupliers pour produire de la biomasse bois sur des parcelles appartenant à la société

Les traces de coutres encore visibles ne permettent pas d'assurer que sur les autres parcelles, le produit ait été sous-dosé.

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

La parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve un hangar agricole est incluse dans la parcelle AV [Cadastre 1] et l'on y passe pour accéder à la parcelle AV [Cadastre 1] au point

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX3 Nous, Pascal

Madame [E] [C] épouse [I] née le 10 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

, situées en zone constructible du plan local d'urbanisme : - l'une, d'une superficie de 1 700 m2 cadastrée AA n° [Cadastre 3], anciennement parcelle A n° [Cadastre 6], la parcelle AA n° [Cadastre 4]

[K] [P] et Mme [G] [I], épouse [P], sont propriétaires de diverses parcelles sur les territoires des communes de [Localité 11] et [Localité 2] en Haute-Corse. Le 19 août 2019, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme X... ayant consenti à la SCI La Clef des champs (la SCI) un bail à ferme d'une durée

Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 1], il est constaté que « la parcelle est en friche, sans entretien courant ».

X... un bail emphytéotique d'une durée de ving-huit ans sur un terrain composé de plusieurs parcelles. 2. Par acte du 11 août 1982, auquel est intervenue Mme I..., M.