Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de la

Il résulte du courrier de la MSA du 30 juillet 2021 que les parcelles dont Madame [S]-[W] est propriétaire en indivision avec Monsieur [J] [O] sont connues par ce service comme étant mises en valeur par

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de la

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de la

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de Me

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me X..., de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

reconnaissance de l'existence de parcelles de subsistance par M.

Par un courrier du 22 avril 2021, Mme B s'est portée acquéreuse de cette parcelle.

BNP PARIBAS Ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens Paris N°SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de

Pascal X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. François Y...

Pascal Y..., demeurant 28 Gambetta à Reims (51100) ; MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle COUTARD

Pascal Y..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pascal Y..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pascal Y..., demeurant bar des Sports à Plounérin (Côtes-d'Armor), 2 / La compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège social est ...

Pascal B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Viviane Y..., demeurant ..., 2°/ de

M.J ENJALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA