Le 24 septembre 2010, les parties ont signé l'acte de partage établi par le notaire. 3. Le 27 octobre 2015, M.

Y..., unique postulant aux fonctions de représentant des salariés, ayant obtenu un partage égal de voix sur son nom entre les huit membres du comité ; qu'en considérant néanmoins que M. Y...

Mme [R] fait grief à l'arrêt de dire que les amphores et les pièces de monnaie antique découvertes sur sa propriété en octobre 2011 doivent être partagées par parts égales entre elle et l'Etat, alors :

hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers appartenant en indivision à M. et Mme X..., un tribunal de grande instance, après avoir dit qu'il devait être procédé aux opérations de liquidation et de partage

X... invoque dans l'actuelle procédure, dans la mesure où cette créance dont il a poursuivi le paiement postérieurement n'était à l'époque du partage ni liquide, ni certaine, la cour d'appel a violé les

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2003), statuant sur les difficultés nées, après divorce, de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir ordonné le partage de l'indivision ayant existé

X..., sont devenus, aux termes d'un acte authentique de partage du 17 juin 1983, propriétaires de deux fonds limitrophes, d'inégale superficie, dépourvus d'accès étant stipulé que les deux copartageants

responsabilité qui est la condition première d'application de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; "1) - alors, d'une part, que le juge répressif est compétent pour statuer sur un partage

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que, lorsque dans le cadre d'une instance en partage entre deux ex-époux, un tiers (à la fois demandeur initial en partage et licitation d'un immeuble commun, et

en nature est la règle et que la licitation ne doit être ordonnée que si les immeubles ne peuvent être commodément partagés ; qu'en ordonnant l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

prévue par l'alinéa 1er de l'article 910-4 du code de procédure civile ne s'applique pas aux prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ; que tel est le cas en matière de partage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

recouvrement des sommes dues, la banque, titulaire d'une hypothèque devenue définitive sur le bien immobilier des époux [U] [N], a fait citer ces derniers par exploit du 27 février 2013, aux fins de partage

[U], correspondant à la moitié de son compte d'administration, et ce avec intérêts de droit à compter de l'assignation en partage et capitalisation de ceux-ci par année entière.

[R] [A] devant le tribunal de grande instance de ROANNE aux fins de voir homologuer le projet d'acte de partage établi par Me [V].

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2015), que, par acte du 1er juin 1984, [B] [E] et [V] [C], son épouse, ont consenti à leurs deux enfants, [Y] et [I], une donation à titre de partage