d'entrave invoqués, au vu des dispositions recueillies dans la procédure, demeurent trop flous, la présence journalière d'un délégué syndical à heures fixes dans une cuisine pour y prendre du café ne paraissant

capital d'AGS Paris ; que les documents susceptibles d'apporter la preuve des pratiques recherchées peuvent en conséquence se trouver également dans les locaux de la société Mobilitas " (ord., p. 6 ult. paragr

1997 font apparaître que la transaction dans le cadre de laquelle devait s'effectuer le prétendu paiement n'était pas arrêtée de façon définitive, et avec un vendeur déterminé, l'opération envisagée paraissant

constituant le délit d'entrave sont nettement caractérisés ; il n'était nul besoin de produire la lettre du 5 septembre 1998 qui, à elle seule, n'aurait pu emporter la conviction du tribunal, ladite lettre paraissant

exacte des faits subis et sur leur chronologie" ; "Que, contrairement à ce qui est prétendu par le mis en examen, les déclarations des enfants ne comportent pas de réelle contradiction, ceux-ci paraissant

supposée délégation par voie de règlement intérieur, général par essence et non attributif de responsabilité ; que le fait de ne pas s'assurer que les salariés, auxquels sont confiés des travaux paraissant

motifs que le prévenu a reconnu avoir effectué en 1974 les travaux d'installation de la gaine, mais il émettait l'hypothèse que des travaux ultérieurs avaient pu être effectués, la gaine litigieuse paraissant

n'est même pas allégué que l'entreprise du prévenu, se serait souciée de la valeur des tensions existant sur ce chantier, la simple vue du pylone EDF permettant de constater qu'elle était élevée, et paraissant

pour les personnes embauchées par FBL Services, à tel point que : son interlocuteur au sein de l'AGEFOS, Martine Z..., déclarait l'avoir pratiquement toujours eu pour interlocuteur, celui-ci lui paraissant

avocat-client » non restituées par l'Autorité de la concurrence le 11 décembre 2018 ; qu'en affirmant que la requérante n'avait pas produit et précisé les documents visés dans sa pièce n° 26 et lui paraissant

Article 3 : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial versera à la CPAM de Côte d'Or la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et Parat, demeurant ... du Temple à Paris (75002) ; MM.

LA PARADE C/ [D] [F] SARL SFL S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION Ste Coopérative banque Pop.

N... dans la photographie 6 faisant partie d'une parade d'identification comportant quatorze photographies et figurant en procédure ; que M.

droit avec le décès de la personne protégée ; Attendu que Mme X... et Mme Y..., ès qualités de gérante de la tutelle de celle-ci, ont été assignées devant le tribunal d'instance par la société Les Parrans

ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme

(cf. pièce 28) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté dispose également d'un établissement sis à l'aéroport d'Orly, 91550 Paray Vieille Poste (cf. pièce 31.2) ; qu'elle dispose également d'un