CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300873

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A... a labouré et mis en culture cette parcelle dans la continuité des autres terrains objet de son exploitation. 3.

Source officielle

Page 19 sur 1719

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00351

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumon's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lagardère

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8852

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

l'a déclaré définitivement inapte à reprendreson emploi, en précisant qu'un reclassement dansl'entreprise n'était pas souhaitable ; que l'employeurayant refusé de le licencier, le salarié a saisi laformation

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163be

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X..., engagé le 1er décembre 1985 en qualité de VRP par la société Espace 96, aux droits de laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a546

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-30.188 formé par la société Imprimerie Laborde,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-102

droit de la concurrence

31 août 2010

31 août 2010

relative à la prise de contrôle de la société Lanrod par la société ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706556

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Y... et la société anonyme "France-Lanord et Bichaton" ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00907

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

(soit un montant total de 24. 037, 50 ¿ HT) » ; qu'en jugeant néanmoins, pour faire droit aux demandes de commission de 45 % de Monsieur X...sur les montants HT de 26. 400 ¿ (chantier VALENTINE DE LABORDE

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2ae

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABOREX, société anonyme, République de Côte d'Ivoire, dont le siège est Zone Industrielle de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE

Source officielle
CC

civ3

60794d719ba5988459c4888d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Y... ayant labouré une partie de cette parcelle, la SCEA a demandé en justice qu'il soit déclaré sans droit ni titre sur cette parcelle et condamné à cesser toute opération de culture et à lui payer une

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7de

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

S'APPRETAIT A PRENDRE PLACE DANS UN AUTOCAR DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LABORDE ET GALICY, ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA FONCIERE", DANS LEQUEL SE TROUVAIENT DEJA SES BAGAGES, LORSQU'ELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202157_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de sport communal situé rue Labordère

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00822

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

sociales en leur interdisant d'exploiter une société concurrente, est valable sans contrepartie financière et opposable à ces derniers en leur qualité d'associé, peu important qu'ils aient acquis en parallèle

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3476

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

liquidation, et a ainsi violé l'article 1315 du Code civil et, d'autre part, que le taux de l'astreinte définitive ne peut pas être modifié par le juge lors de sa liquidation ; que si celui-ci peut, parallèlement

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e6d

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

aggravé, il estimait qu'il n'était plus possible de statuer sur les bases du rapport déposé par le docteur X... et que, souhaitant remettre en cause les décisions de première instance, il avait parallèlement

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ad1

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

l'employeur quant à la prise en charge de l'amortissement litigieux et en autoriser la récupération pendant dix ans sur le prix du repas servi aux salariés, la contribution de l'employeur étant parallèlement

Source officielle