Saint-Quentin-Fallavier (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de la société CPMO (Cabanne Machines Outils

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle Aquitaine), des coordonnées des propriétaires des parcelles concernées par le site Natura 2000, afin de leur présenter les outils

comptabilité de l'entreprise n'a pas été tenue pendant les sept mois qui ont précédé la cessation d'activité et que cette faute a eu un effet sur l'insuffisance d'actif en privant l'entreprise d'un outil

couteaux avaient été changés à neuf quatre jours avant l'accident, ce que Mme X... ne contestait pas et ce dont il se déduisait que la société Presta Breizh avait mis à disposition des salariés des outils

H... ont été condamnés pour abus de majorité à lui verser la somme de 359 192,09 euros à titre de dommages-intérêts comprenant la perte de l'outil de travail, la sous-évaluation des éléments d'actifs de

Mme D... du 19 mars 2010 démontrant la réception de ce tableau Excel à remplir, la capture d'écran de ce guide devant permettre au candidat d'établir ses premiers objectifs et qui rappelait que « cet outil

articles 47 et 49 du règlement intérieur, soit en charge de l'animation pédagogique et territoriale de l'association, de sa gestion financière, de proposer les adaptations pédagogiques et les outils

et que le chef d'entreprise doit veiller à leur constante observation ; que, selon les dispositions de l'article L. 233-1 du d Code du travail, les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils

prévenu d'en conserver des photocopies, un directeur d'agence bancaire pouvant en effet avoir besoin de conserver diverses photocopies pour sa documentation professionnelle personnelle et se constituer un outil

requièrent des connaissances techniques de base dans un domaine spécifique faisant appel à l'application de méthodes ou procédures simples renvoyant à des modes opératoires connus et/ou à l'utilisation d'outils

Daniel et Carine X..., parents du jeune Dorian, s'appuyant sur le rapport du docteur D..., expert psychiatre ayant procédé à l'audition des enfants, demandait à la cour d'appel de s'interroger sur les outils

électriques nues sous tensions de 20 000 volts, les salariés doivent être obligatoirement surveillés par un agent de sécurité électrique, ayant pour unique fonction de les alerter lorsque eux-mêmes ou leurs outils

elles étaient confrontées" de sorte qu'elle ne pouvait retenir un fait involontaire pour prononcer leur faillite; qu'en se bornant à énoncer que c'est parce que les sociétés n'étaient pas équipées d'un outil

bénéficiait d'une autorisation de déterrage, le tribunal a méconnu le texte susvisé, dès lors qu'en application de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1982, relatif à l'exercice de la vénerie, l'emploi d'outils

au maximum » ; que ces spécifications - dont il n'est pas constaté ni qu'elles auraient empêché une production en série des projecteurs, ni qu'elles auraient entrainé une quelconque modification de l'outil

société Printemps n'avait pas manqué aux exigences de bonne foi dans la mise en œuvre du contrat en entretenant les époux [E] dans l'illusion de ce qu'elle coopérerait et mettrait à disposition ses outils

particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages émis ou reçus par le salarié grâce à un outil