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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2320178_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M. B, - et les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320180_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M. A, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320182_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M. C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320184_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M. A, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320190_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M. B, - et les observations de M. A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309279_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, magistrate désignée ; - Et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401406_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401442_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402845_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402330_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

F, - les observations de Me Okila, représentant M. D, en présence de Mme C A, interprète en langue bengali, - les observations de M. E, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404821_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404898_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403717_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403727_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404213_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404227_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226592_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226598_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303966_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503524_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

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