septembre 1999, auquel il convient de se référer pour l'exposé des éléments de la cause, la Cour d'Appel de ce siège a statué dans les termes ci-après : "Constate le désistement parfait, par Maître OUIZILLE

à la disposition de la société Trans Rouergue manutention, assurée par la société Axa France IARD, a été blessé alors qu'il déplaçait, dans les locaux de la société C...               , une machine-outil

Sur la coupure de la ligne du 3 mars 2014 ayant rendu l'utilisation de l'outil Altaïx inopérante pendant 10 jours : La SA Fiducial Gérance verse en pièces 1 à 3 les lettre et mails de M.

A été engagé en mars 2020 par la société un projet « Pay4U » de changement des outils de la paie, de l'administration des ressources humaines et de la gestion des temps et des activités, avec le déploiement

oeuvre par la société 3 SI Commerce consistaient notamment en «l'assistance et la coordination en matière de stratégie et de développement», en une « assistance à la mise en place et au développement d'outils

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l'occupation de son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils

Une formation sur l'Utilisation de l'outil étant également prévue.

éditions (société Dragoon) qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société Flammarion un contrat de diffusion et de distribution, a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille

2025R00098 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine

entendus ont affirmé que la machine Benninger était arrêtée sur les consignes du responsable de l'entreprise lorsque l'arrivée des experts était annoncée et cela afin de leur masquer le fait que cet outil

4 décembre 1992, les bâtiments de leur entreprise avaient été partiellement détruits à la suite d'un incendie dont les causes n'avaient pu être déterminées et qu'il en était résulté la perte de leur outil

Saint-Quentin-Fallavier (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de la société CPMO (Cabanne Machines Outils

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle Aquitaine), des coordonnées des propriétaires des parcelles concernées par le site Natura 2000, afin de leur présenter les outils

comptabilité de l'entreprise n'a pas été tenue pendant les sept mois qui ont précédé la cessation d'activité et que cette faute a eu un effet sur l'insuffisance d'actif en privant l'entreprise d'un outil

couteaux avaient été changés à neuf quatre jours avant l'accident, ce que Mme X... ne contestait pas et ce dont il se déduisait que la société Presta Breizh avait mis à disposition des salariés des outils

H... ont été condamnés pour abus de majorité à lui verser la somme de 359 192,09 euros à titre de dommages-intérêts comprenant la perte de l'outil de travail, la sous-évaluation des éléments d'actifs de