DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66D Code NAC : 82C Madame [V] [B] C/ S.A.R.L.

société International Service & Trading (la société IST) a vendu à la société Redyasse import export des marchandises qu'elle lui a fait expédier, par son propre fournisseur, la société Best For Less Of Nappies

colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Too do bem, société civile immobilière, 13°/ à la société Too campus, société civile immobilière, 14°/ à la société Too-naos

Nasser X... demeurant 824948 ... ; M.

-un arrêt R...de la présente Cour, en date du 10. 07. 2007, fixant à 25 € / m ² le prix en zone 6 Nao du P. O.

et celles approfondies effectuées à partir du contrôle de la Police de l'Air et des Frontières du 30 septembre 2002 du véhicule Golf conduit par lui, après le voyage du 2 juin 2002 avec Saïd X..., Nasser

Z COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 10/04977 AFFAIRE : Nasser X... C/ S.A.R.L.

prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [S], propriétaire de 350 parts sociales, est associée avec Monsieur [M] [V], propriétaire de 150 arts sociales, dans la SCI CASA NA

Aix-en-Provence, 23 mars 2004), que la société RIC Lotissements, devenue la société Filying, qui avait obtenu un permis de construire pour une opération immobilière s'intégrant dans une convention de zone NA

X..., un tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991 qui na jamais été signifié, le bornage entre la parcelle dont celui-ci était propriétaire et celle appartenant à son voisin, M.

R... pour une demande de nouveau permis ; que si le dispositions des articles NA1 et NA2 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la commune de Bruz, lesquelles sont entrées en vigueur postérieurement

OU DEFAILLANTS, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DESDITES DECISIONS QUI LEUR EST FAITE A LA DILIGENCE DU SYNDIC ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DE LA VEUVE BEN NASSER

NAS KRYO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS - #C0787 DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier

Nass Eddine X..., demeurant chez M. Mehamed X..., ... ; M.

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que Naser