(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 1 ) la CPAM de Longwy, dont le siège est ...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy dont le siège

société Jominet et Claude, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ZAC La Croisette, 54210 Nicolas de Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la soicété anonyme Crouzier profilage, domicilié 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de M. Maurice Z..., demeurant ..., 2 / de M.

43.474, J 97-43.475 et K 97-43.476 formés par la société Agrigel Lorraine, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy

les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme [K] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy

La société Central Romana Corporation Limited, société de droit étranger, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° W 19-12.837 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

cour d'appel a statué par deux arrêts, le premier en date du 10 septembre 2001, le second en date du 29 janvier 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

pourvoi formé par la société Raon distribution, société anonyme dont le siège est 40 bis, avenue du 21e BCP, 88110 Raon-l'Etape, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Nancy

Le Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solotra, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police l'ayant déclaré coupable de

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs, en date du 23 octobre 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société anonyme BESNIER, dont le siège est ... (14ème), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Pharmacie du Marché, 89,rue Saint-Dizier, Nancy (Meurthe-et-Moselle