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362 résultats pour « Nadia BOUCHER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Paul Bouche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

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… l’ensemble [est] formé par les monuments historiques et culturels de la commune de Gargilesse-Dampierre et les paysages remarquables de sites classés et inscrits des gorges de la Creuse et de la Boucle

Source officielle