Codes de loi français

Article 221-II-1/15

le plus possible, soit en utilisant chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible de tuyaux, sanitaires ou autres, soit d'une autre manière satisfaisante. 8.1 Toutes les prises d'eau et décharges dans le bordé extérieur doivent être munies

Article CH 5

services de secours ; - lorsque la chaufferie comporte un autre accès, il peut se faire par un local ou une circulation accessible au public à travers un sas conforme à l'article CO 28 (§ 1) et équipé de deux portes pare-flamme de degré 1/2 heure munies

Article 219-02

Elle est munie d'un système de largage la libérant sous l'effet de la pression hydrostatique, son émission est déclenchée soit manuellement, soit automatiquement lorsque la radiobalise est libérée. 18.

Article 210.6

la mer, dont toutes les ouvertures situées dans les parties exposées aux intempéries sont pourvues de dispositifs permanents de fermeture étanches aux intempéries, et en dessous duquel toutes les ouvertures pratiquées dans les flancs du navire sont munies

Article Annexe II

un prétraitement seul ou un traitement seul ; ― un rejet d'eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans un puisard ; ― un rejet d'eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans une mare ou un cours d'eau ; ― une fosse étanche munie

Article 4

Les unités dans lesquelles circuleront ou seront stockés des liquides radioactifs ou chimiques seront munies de dispositifs de rétention étanches de capacité appropriée.

Article 226-3.20

Si ces dispositifs sont constitués par des tuyaux de sonde, leurs extrémités supérieures doivent être situées en des endroits sûrs et munies de moyens de fermeture appropriés.

Article Annexe IV

Les stations susceptibles de fonctionner dans les classes d'émission R 3 E, J 3 E, J 7 B seront munies obligatoirement d'un générateur deux tons. 3.

Article 231-2.03

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouvertures munies de portes étanches ou de panneaux étanches

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I

abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure ; - couverture incombustible ; - portes intérieures coupe-feu de degré 1 heure et munies

Article Annexe I

Tout traitement en cuves enterrées, ou non munies de capacité de rétention, est interdit ; - les cuves de traitement seront d'une capacité suffisante pour que les pièces en bois soient traitées en une seule fois et sans débordement.

Article Annexe I

Objet du contrôle : – présence de portes intérieures munies d’un ferme-porte automatique ou d’un dispositif assurant leur fermeture automatique (le non-respect de ce point relève d’une non-conformité majeure) ; – présentation d’un justificatif de conformité

Article Annexe I

En cas de stockage, ces bouteilles sont munies en permanence d'un chapeau de protection de robinet et d'un bouchon vissé sur le raccord de sortie.

Article Annexe 190-A.1

Le cas échéant, les intersections de ces coursives avec les coursives longitudinales sont munies de miroirs permettant à une personne en fauteuil roulant de visualiser les obstacles. 3. Zone de croisement.

Article ANNEXE I

-Qualité de l'air et sonorité II. 3.1 Les espaces intérieurs d'accueil des enfants et des professionnels disposent de préférence de fenêtres munies d'ouvrants permettant une ventilation naturelle. II. 4.

Article 223 a-II-2/08

La pompe doit être munie à la sortie d'une soupape de contrôle avec un court tuyau ouvert.

Article 229-II-1.10

Au cas où il serait possible d'accéder à l'une quelconque de ces portes en cours de navigation, elles doivent être munies d'un dispositif empêchant qu'elles ne soient ouvertes sans autorisation. 3.5.

Article Annexe I

En cas de stockage, elles doivent être munies en permanence d'un chapeau de protection du robinet de bouteille et d'un bouchon vissé sur le raccord de sortie.