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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort de la note d’enjeux relative au projet, communiquée par la MRAe, que la demande d’avis a fait l’objet d’un examen particulier par cette instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur cette proximité des appareils avec des haies, la MRAe recommande d’ailleurs de reconsidérer l’implantation des éoliennes pour les éloigner des haies, notamment s’agissant de la E3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il a de même été tenu compte des fonctionnalités qui peuvent exister entre les différents plans d’eau qui sont alimentés par la nappe alluviale de la Garonne, ainsi que le confirme l’avis de la MRAe.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article L. 181-18 du code de l'environnement et à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'un nouvel avis de l'autorité environnementale soit émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Pour autant, cette étude retient, tout comme l'avis de la MRAE, que 6 350 m² de cette zone humide se situent dans l'emprise du projet contesté. Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le 16 février 2021, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis sur le projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- le contenu de l'étude de dangers est insuffisant ; - les arrêtés ont été pris en violation de l'article R. 122-6 du code de l'environnement, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : [C] [M] né le 06 Mai 1990 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Karim MRABENT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, à l'issue d'une enquête publique entachée d'irrégularité dès lors que : * l'avis d'enquête publique publié dans les journaux ne mentionne pas l'existence d'une étude d'impact et de l'avis de la MRAe
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, à l'issue de sa séance du 6 novembre 2019, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAEe) a recommandé d'apporter des éléments de justification des consommations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de son avis délibéré le 24 novembre 2017 relatif à l'élaboration du PLU de la commune de Marignier, la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAe) a relevé que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi que l’a relevé la MRAE, ce rapport ne comporte aucune analyse des incidences sur l’environnement des autres secteurs consommateurs d’espaces naturels et forestiers, tels que les STECAL situés en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Cette régularisation pourra en revanche être effectuée par la consultation de la MRAe des Hauts-de-France, laquelle présente ces garanties d'autonomie. 93.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Toutefois, il ressort de la lecture de la réponse complémentaire du maire du 22 mai 2018 à la MRAE et du complément de l'étude d'impact réalisé après l'avis de celle-ci que l'atteinte constituée par la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
communes Vienne et Gartempe ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en retenant l'atteinte au patrimoine bâti dès lors que la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Or, la mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine (MRAe) a estimé, aux termes de son avis du 23 août 2021, qu’il n’était pas démontré de façon convaincante par l’étude d’impact
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Dans l'avis émis le 9 octobre 2019, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a relevé certaines insuffisances de l'étude d'impact produite par la société des Moulins, en soulignant que ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC007205901
17 décembre 2002
17 décembre 2002
230.16pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 72059/01 by Drahomíra LAŠTUVKOVÁ and Jan MRÁZEK
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, dans son avis du 5 mai 2021, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de PACA a estimé (page 21) : " Selon l'étude d'impact, l'aléa subi calculé est en grande majorité exceptionnel
Source officiellePage 19 sur 34