The Municipal Court sent the applicant to the Mostar Social Center (“ Centar za socijalni rad Grada Mostara ”, “the Social Center”) for further proceedings. The applicant appealed. 6.

Raynald Z..., demeurant Calle Fuente, Montana 113 Esquina Fuente de Trevi Y...

personne de son gérant en exercice ayant son siège 11 avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI - SCP LE CABEC MOSCARA

EDMOND HALIMLLARI 17/11/2015 43506/14 TSOTNE IOSELIANI 17/11/2015 23259/13 LEONIDAS KOUTSIDIS AND OTHERS 06/10/2015 43442/14 KOBA KRAVELIDZE 17/11/2015 11961/15 ARSLAN MIRZA 15/12/2015 46817/11 AMALIA MOUTAFI

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35305/97     Calipso Montana

March 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant company, SD Argus – Tsendov, Dzhonov and Co., is a Bulgarian partnership, set up in 1990 and with its registered office in Montana

séparément par ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON rendue le 22 avril 2004, étant précisé que Soutien X... résidait chez un certain Mostafa

A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.

Le couple a eu deux enfants nés en France, Adil Mostefa né le 14 septembre 2016, et Asma, née le 27 octobre 2017, qui vivent en France avec leur mère et y sont scolarisés.

Adresse 1] Comparant par Mme [A] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [P] [B] née le 21 Décembre 1996 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Montassar

PASSION dont le siège social est sis Centre d'affaires EURO CARAIBES 11 rue Frébault 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Charles MOSCARA (TOQUE 114), avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE

B..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR... Pierre SS... Anita TT... Bernard UU... Liliane VV... Adeline WW... Colette WW... Claude XX... Monique XX... Françoise ZZ...

G..., avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Mostafa X..., agissant en qualité d'héritier de feu M. F...

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Mostapha

au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants, B né le 7 février 2009 et Montana

Mahrous Mohamed, Boucherdoud Kamel, Benzekhroufa Sadiq, Ahmed Ibrahim, Moustafa Amin, Aboushahin El Banna Mosaad, et Mizouri Nidhal.

établie par la production de la copie de la minute du jugement du 30 avril 1929 ; Attendu que le seul acte d'état civil " européens " produit par l'appelante concerne son propre acte de mariage avec Mostefa