A... devant la cour d'assises des chefs, notamment, de séquestration en bande organisée suivie de mort et extorsion suivie de mort de la victime, l'arrêt retient que le [...]          

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle MONOD

qui ont examiné le dossier médical ; qu'il est en effet établi qu'Eric A... n'était pas en état de s'alimenter seul ; que si l'on en croit les propres déclarations de Geneviève X..., Eric A... serait mort

." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël

n'a pu être démontrée scientifiquement, il y a une forte présomption de mort par épilepsie s'appuyant sur la survenance nocturne de l'événement, la notion de deux autres crises récentes sans traitement

Santos Z... de meurtre capital parce que les faits en l'espèce ne viennent pas justifier une telle inculpation ; - qu'en conséquence la peine de mort ne se trouve pas applicable ; - qu'il résulte

(1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

[J] [O], 8°/ à Mme [U] [R], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 9°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société G3 Money

tendant à la prise en charge, par l'assureur des frais de procédure, alors, selon le moyen, que Mme X..., qui avait participé à la randonnée au cours de laquelle son mari Gérard X... avait trouvé la mort

des époux alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que le mari se montrait fréquemment humiliant avec son épouse qu'il avait traitée de comédienne lorsqu'elle avait été affectée par la mort

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SAVOIE, en date du 19 octobre 1998, qui, pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour menaces de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à la peine de 30

pénal limite à 5 ans la durée de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, mesure transposable à l'interdiction temporaire prononcée en matière disciplinaire sauf à entraîner la "mort

[U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2021, qui, pour menaces de mort et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à

[K] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 25 juin 2021, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de menace de mort, a ordonné son admission

[P] avait indiqué qu'il avait dû à six reprises déposer plainte pour des faits de violence, injures et menaces de mort de son épouse à son encontre ; que le comportement de Mme [W] l'avait contraint à

[V] [O], 2°/ à Mme [S] [W], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Irlande), 3°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée GE Money

Bulgarie - 40653/98 Arrêt 11.3.2004 [Section I] Article 3 Traitement inhumain Conditions de détention d’un prisonnier condamné à mort: violation En fait : En mai 1990, le requérant fut condamné à mort,