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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306259_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 sous le numéro 2306259, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils D M E, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505881_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Gayrard ; - et les observations de Me Misslin, représentant M. C ; Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303732_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - et les observations de Me Misslin, pour Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305236_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - et les observations de Me Misslin, pour Mme A.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc02
6 mai 1964
6 mai 1964
DES PEINES, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, AU MOTIF QUE, S'IL EXISTAIT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MICHELIN
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52750
21 janvier 1997
21 janvier 1997
24 mars 1995, la CGT a saisi le tribunal d'instance afin de voir reconnaître, pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, l'existence d'une unité économique et sociale entre la Société Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
10 juin 2014
Jean-Bernard Z..., son fils, en qualité de tuteur, et Mme Micheline A...épouse X..., sa fille, en qualité de subrogé tuteur. Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407287_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/01250 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal d'Instance de VIERZON en date du 15 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I - Mme Micheline
Source officielleciv2
61372139cd580146773f202e
27 juin 1990
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des établissements MICHELIN, SAM, dont le siège est
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c533a2
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1965, après avoir adhéré à la convention de préretraite progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 21 septembre 2012, Madame Micheline X...a relevé appel de cette décision.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834808
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'Union départementale des syndicats C.F.D.T. du Puy de Dome, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Michelin et de la société Michelin de transformation
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d72e
17 juillet 2001
17 juillet 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (section industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407367_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170ed
14 septembre 2005
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959 et les articles L. 135-2 et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506328_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Madame A C, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304029_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 19 sur 188