Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3ddda
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2310334_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Dupuy, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303105_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Saïdi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111075_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante pakistanaise née en 1963, déclare être entrée en France en 2014.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC000086923
4 septembre 2025
4 septembre 2025
margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } THIRD SECTION DECISION Application no. 869/23 Milojko
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils font valoir qu'ils ont été contraints, à compter de 2015, de mener à bien un nouveau projet de résidence hôtelière sur la commune de Millonfosse, projet qui a abouti en 2018. 5.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdba6
24 octobre 1995
24 octobre 1995
arrêts rendus les 15 décembre 1992 et 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Milano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC006340011
17 février 2015
17 février 2015
à chacun des requérants Aikaterini Alexandri, Konstantinos Garantziotis et Stamatia Panou la somme de 1 500 EUR (mille cinq cents euros), à chacun des requérants Dimitrios-Panagiotis Miliggos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001368688
22 septembre 1993
22 septembre 1993
ITALIE (Requête n o 13686/88) ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1993 En l’affaire Figus Milone c.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoué à la Cour et plaidant par Me MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS. DEBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2007 devant : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404279_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305982_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304391_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 19 sur 103