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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Insurance Company et de la société de droit français MIC Insurance Company, et a désigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00700
31 mars 2010
31 mars 2010
jugement attaqué, que Mme X... a été désignée déléguée syndicale, le 22 avril 2009, par le syndicat Commerce et services CGT, de l'unité économique et sociale composée des sociétés Nemausarches, A2C, Micar
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
22 avril 2024
[W] et les sociétés MAF, MMA, MIC, SMABTP et QBE de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés Plimétal, MIC et M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP74 SA MIC INSURANCE COMPANY c/ 1) Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS de [Localité 11] 2) Association Fédération
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Suivant conclusions déposées au greffe le 02 décembre 2025, la SA MIC INSURANCE demande de : A TITRE PRINCIPAL, METTRE HORS DE CAUSE la société MIC INSURANCE COMPANY ; En conséquence, DEBOUTER Madame
Source officielle7ème chambre 1ère section
66392002d94801f110a57daf
30 avril 2024
30 avril 2024
représentées par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0835 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier lors des débats et de Marie MICHO
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d972c432ce7d11a6f13c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS Madame Thi Minh
Source officielleciv3
613722bfcd58014677400fed
27 novembre 1996
27 novembre 1996
par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Préservatrice foncière assurances IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, la Défense 10, 92800 Puteaux, 2°/ de Mme Micke
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406302_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ca3
26 janvier 2000
26 janvier 2000
demeurant 5, square des Villebenettes, 78160 Marly le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Pompes Essa Mico
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b115a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : 25/80 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DES PARTIES Par actes de commissaire de justice du 2 mai 2024, la société par actions simplifiée YANKOSSO a fait délivrer une assignation à comparaître à Monsieur [I] [M] [E] et à la société anonyme MIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c6
21 juin 2007
21 juin 2007
MIC TP ; Attendu que M. Y..., assuré auprès de la CRAMA, a acquis de la S. A. R. L. MIC TP une pelle mécanique sur chenilles fabriquée par la S. A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
25 avril 2024
MIC INSURANCE COMPANY, recherchée en tant qu'assureur de la société GROUPE ALLIANCE PRO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
22 juin 2011
à son encontre était nécessairement prescrite dans la mesure où MIC agit en qualité de subrogé dans les droits de son assuré ; La cour constate qu'en l'état, la nature d'une éventuelle créance de MIC
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 15] ’[Adresse 15] [Localité 12] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO
Source officielle7ème chambre 1ère section
66392003d94801f110a57ddf
30 avril 2024
30 avril 2024
Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304685_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) le 29 novembre 2022.
Source officiellePage 19 sur 110