Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e02
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042f8
17 décembre 1997
17 décembre 1997
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la société Lagravette, société à responsabilité limitée dont le siège est 47170 Mézin
Source officielle8ème chambre
DTA_2311527_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D A, représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303394_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400268_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Malo a suspendu son permis de conduire pour une durée de 10 mois
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 18 Décembre 1960 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55231cdc6046d477032a0
2 avril 2026
2 avril 2026
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 352 - N° du dossier D2500357 Intimée : Madame [H] [S], représentant : Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a47bbf04ef7857bb1d4
2 avril 2025
2 avril 2025
. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b87a459da3dcdea948
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 369 et suivants du code de procédure civile, Attendu que
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [S] née le 26 décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [P] née le 4 mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [J] né le 8 avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004447098
29 juin 2000
29 juin 2000
Le 26 juin 1980, trois personnes déposèrent un recours en dénonciation de nouvelle œuvre devant le juge d’instance de Milazzo (Messine) afin d’obtenir la suspension des travaux que le requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par voie de conséquence, celles au titre des frais de justice doivent également être rejetées D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Metin PR est rejetée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:87
10 février 2022
10 février 2022
Platnost – Justiční spolupráce v občanských věcech – Příslušnost rozhodnout o návrhu na rozvod – Článek 18 SFEU – Nařízení (ES) č. 2201/2003 – Článek 3 odst. 1 písm. a) pátá a šestá odrážka – Rozdíl mezi
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55258cdc6046d4770356f
1 avril 2026
1 avril 2026
. ___________________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint près de la 5ème chambre civile 2ème section, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 01 Avril 2026
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL CHALAOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, APPELANT ET Madame [A] [G] épouse [V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de COMPIEGNE - N° du dossier 22312 APPELANTE ET Monsieur
Source officiellePage 19 sur 222