[F], cette date apparaissant comme étant la plus proche possible de la cession", la cour d'appel, qui a relevé d'office ce moyen nouveau, mélangé de droit et de fait, sans avoir préalablement invité les

qui assis sur des gradins, au vu des marchandises, procèdent à leur achat par impulsion manuelle informatique ; que, le 9 octobre 1990, X... dirigeait ces opérations et qu'il déduisait des ventes les merlans

Il est donné acte à la société Bolzan carrosserie mécanique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fidal. Faits et procédure 2.

X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société SBTPC ; que son contrat de travail, intitulé contrat de chantier, prévoyait une affectation dans un atelier mécanique de la société ; que le salarié

Max Sauer, et l'Union locale CGT ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de jours de congés d'ancienneté par application de l'article 58 de la convention collective du travail mécanique

ainsi que les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que l'attestation de l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique

Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M.

de procédure civile; et que, d'autre part, ayant elle-même relevé que l'effondrement du tubage ne s'était pas réalisé spontanément par le jeu de la corrosion mais seulement par l'effet du nettoyage mécanique

a été explicitée par les deux médecins légistes entendus » dont elle a ensuite repris l'exposé ; que l'arrêt incident a ainsi considéré que le décès de la victime était « consécutif à une asphyxie mécanique

recueilli les déclarations non seulement de Régis H... mais également celles d'un autre automobiliste qui confirmaient que le prévenu circulait à vive allure en les dépassant et avait franchi la ligne médiane

assortissant cette réception avaient toutes été levées et que la demande indemnitaire de la société Novatech au titre de la remise à niveau de l'usine, en ce qu'elle aboutissait à reconstruire la mécanique

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

Elle a été opérée le 10 janvier 2017 au centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM) pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien droit, associé à une ténosynovectomie des fléchisseurs

(Seine-Maritime), contre : 1 / la société Merlin Gerin, dont le siège est ..., 2 / M.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

qu'en rejetant l'exception d'incompétence soulevée par la société Coopérative agricole lin 2000 et en déclarant la juridiction chargée de la succession, en l'espèce le tribunal de grande instance de Melun

droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes union commerciale - CMUC -, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Melun