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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513651_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507083_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512279_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412341_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
né le 14 Juillet 1960 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Meridjen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c025d2ded2ab7c853fd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
chambre 1ère section N° RG 22/12967 N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE La SAS GARAGE MERRIEN
Source officielleciv1
60794d0e9ba5988459c47f4e
3 avril 2001
3 avril 2001
Sur les deux premiers moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Nouvelles Editions Meridian fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998) d'avoir prononcé la résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600196_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille est privée d’un service public essentiel à son inclusion scolaire, qu’elle-même est contrainte d’organiser seule les pauses méridiennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 20 Août 1942 à TUNIS ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Josée X...
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d56a1876057df5d27d
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Me [E] [A] né le 17 Janvier 1950 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE GHISONACCIA Prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités à la Mairie de la dite commune 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476d
23 septembre 2019
23 septembre 2019
(Présidente) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Inès MERIENNE [...]
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514660_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ou soit présente pendant la pause méridienne ; l’organisation mise en place permet d’assurer la direction de l’établissement ainsi que toutes les missions d’enseignement et de surveillance des élèves
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] [E] à cumuler des temps "d'interruption de travail" non pris dans la journée avec la pause méridienne, la cour constate que les éléments produits par le salarié sont insuffisants à rapporter la preuve
Source officielleChambre 3-1
64c35c0ff01612d969defe33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[F] c'est-à-dire l'hôtel 3.14, le Méridien Beach Plaza, le Méridien ( international) l'office du tourisme de [Localité 9] et la direction du tourisme de [Localité 10] mais est étendue à la reproduction
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042885926
30 décembre 2020
30 décembre 2020
A... lors de sa scolarisation en école primaire en tant qu'elle ne prévoit pas son intervention en dehors du temps scolaire et de la pause méridienne et les décisions implicites de refus opposées par la
Source officielle1ère Chambre C
603322c6194e8e94348b338e
21 septembre 2017
21 septembre 2017
. *** Exposé du litige La société Lehwood Nice exploite l'hôtel Le Méridien [Adresse 3], dans lequel travaillent plus de 200 salariés dont certains sont payés au pourboire en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203772_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ses horaires de travail ont évolué, passant d'une plage 7h-13h20 sans pause méridienne aux deux plages 7h29-12h30 et 13h15-15h14 avec 45 minutes de pause repas.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91248
12 mars 2014
12 mars 2014
demeurant ..., 20290 ORTIPORIO, selon jugement du Juge des Tutelles de BASTIA en date du 10 janvier 2012 née le 18 Août 1944 à MONTELIMAR (26200) ... 20290 ORTIPORIO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officiellePage 19 sur 120