#Incumprimento - Auxílio de Estado incompatível com o mercado comum - Recuperação - Holding pública.#Processo C-348/93.

194 et 199 in fine du code de procédure pénale, la juridiction de céans doit statuer avant l'expiration d'un délai de vingt jours à compter de l'appel interjeté le 29 décembre 2016, soit avant le mercredi

qu'il était justement déduit des témoignages reçus que les deux victimes étaient vraisemblablement décédées peu après le départ du chauffagiste qui était intervenu, une dernière fois sur place, le mercredi

qu'en l'espèce, en s'étant bornée à relever que les contrats de travail conclus par les parties prévoyaient des engagements pour des périodes (par exemple du 10 avril 14h30 au 29 avril 2012 inclus, du mercredi

Investment Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité et qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que la socité MIT avait accordé sa contregarantie à la société Meditarranean Merchant

prévenu coupable du délit d'extorsion ; "aux motifs que Guy A... a donné ordre, le 23 janvier 1996, à Me X..., huissier de justice, de procéder à la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le mercredi

constatation d'un manquant ne suffit pas à caractériser un détournement ou une dissipation ; qu'en l espèce, il résulte des constatations de la cour d'appel (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 5) que, dès le mercredi

Localité 5] (Côte-d'Or), La durée du travail est de 15 heures « par semaine scolaire entière réparties : 9h10 de conduite les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h40 à 8h35 et de 16h55 à 17h50, les mercredis

créancière, de la débouter de sa contestation du certificat de non-paiement, d'ordonner la remise en vente du bien par la voie d'une nouvelle adjudication, de fixer l'audience de vente sur réitération au mercredi

D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie

2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

LA SOCIETE CG MANAGEMENT SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

LA SOCIETE HOLDING CAFE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

liquidation judiciaire simplifiée de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) et a désigné SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [I] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.