BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Nina ITZCOVITZ, avocat au barreau de PARIS - E1872 a formé contre son conjoint Monsieur [A], [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] comparant assisté par Me Meral

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

par la décision de retrait, compte tenu de son licenciement au bout de dix-sept années comme assistante familiale ; - les observations du conseil départemental du Val-d'Oise, représenté par Me Ben Merad

A C, représenté par Me Meral demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme M'Kouboi, représentée par Me Portal Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2020

B C, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 29 novembre 2021 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 janvier 2021 et le 7 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Meral, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le GAEC Dupuy, représenté par Me Meral, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'EARL d'Aubin la somme de 1

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet

B A, ressortissant algérien né en 1984 à Ain Merane, entré en France le 12 août 2017 muni d'un visa de court séjour, a sollicité le 8 juillet 2022 la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 en tant que le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

    L’article 4 de la loi n o 4342 relative aux zones de pâturage, dite loi «   Mera kanunu   » se lit ainsi en ses parties pertinentes en l’espèce   : «   (...)

F..., Mera XU..., 53°/ M. Robby XU..., 54°/ Mme R..., Ruita XU..., 55°/ Mme Mariana XU..., épouse XQ..., 56°/ Mme XA..., Toimata XU..., épouse Seauve, 57°/ M.

He stated that Tahir Elçi, Niyazi Çem and Meral Daniş Beştaş had been tortured with cold water. 36.