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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204451_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy Merlin
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493008
12 octobre 2018
12 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Leroy Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104700_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844914
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110458
23 octobre 2013
23 octobre 2013
France l'autorisation préalable en vue de la création d'un magasin de 10 000 m² de surface de vente, spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac8
17 juin 2008
17 juin 2008
Instance de MARMANDE en date du 11 Mai 2007 D'une part, ET : Madame Marie-France X... veuve Y... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Melvin
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
21 juin 2006
LEROY MERLIN FRANCE à payer à Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b55
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Melvin X... conteste en revanche le surplus de la créance déclarée par la Sa CIC Est.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100120
3 février 2011
3 février 2011
Christophe Y... à fendre du bois, a été blessé par un éclat de métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300263
2 mars 2011
2 mars 2011
D... ; qu'ayant dû interrompre, jusqu'à modification du permis de construire, les travaux qu'elle avait entrepris pour la réalisation, sur son terrain, de la résidence du Près, la société Merlin immobilier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452768.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, M. M L, M. R F et Mme T F, M. D K et Mme J K, M. Q H et Mme C H, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452785.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, M. M L, M. R F et Mme T F, M. D K et Mme J K, M. Q H et Mme C H, M.
Source officiellecomm
61372312cd58014677405075
31 mars 1998
31 mars 1998
de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sabrico, dont le siège est zone administrative et commerciale du Clos aux Antes, 76410 Tourville la Rivière, 2°/ de la société Leroy Merlin
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007934935
22 mars 1996
22 mars 1996
Jean-Noël Y..., demeurant Route des Rouchauds Merlines (19340) ; M.
Source officiellePage 19 sur 579