de l'ouvrage; que, malgré les dénégations du prévenu, il résulte du dossier que celui-ci a fait procéder au démontage du matériel sanitaire et de chauffage; que, d'autre part, les appareils électro-ménagers

autrui à faire des "dépositions ou des déclarations mensongères" ; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile formulée par Jean-Pierre X... que les pressions, menaces

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle, par violence, menace

l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il importait peu que les menaces

, il a adressé une lettre d'excuse à sa direction le 8 septembre 1987 qui l'a convoqué et que lors de cet entretien avec le chef des ventes, et le directeur d'agence, le directeur du personnel l'"a menacé

000 francs sous la pression menaçante des individus ; ""attendu que le fils de la victime, Claude Y..., présent chez sa mère à la fin des travaux, a confirmé les déclarations de sa mère sur les menaces

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agression sexuelle et menace

disposer d'un appartement pour lui seul, son choix n'impliquait pas la cessation de toute communauté de vie ; qu'il n'apparaît en aucune façon que Patrick Y... avait cessé de contribuer aux charges du ménage

X..., ainsi que Serge A... et Hervé Z..., au motif que l élément de contrainte était caractérisé par les menaces proférées par B.

la révélation d'un secret ni la remise de fonds, valeurs ou biens quelconques ; que la lettre litigieuse incite simplement les destinataires à chercher une transaction à un litige en cours ; que la "menace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'information et de vulgarisations agricoles et ménagers féminin des

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1984 en qualité de femme de ménage par la société Y

dont elle aurait été l'objet, il n'est pas exclu que ces menaces aient été proférées hors la présence de ces témoins ; qu'en effet, l'inspecteur stagiaire Fourrier a souligné la violence verbale que

unanime de la foule, que si, dans l'impossibilité d'avoir une explication, la victime avait résisté à son interpellation et avait pris la foule à témoin, il n'y avait pas eu de sa part d'insultes ou de menaces

X... avait commis une faute qui, en contradiction totale avec ses obligations humanitaires essentielles, constituait une menace prochaine pour l'officine de M.

devant le juge saisi d'une demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée ; qu'en reprochant à l'URSSAF de ne produire aucun justificatif de la situation financière de la société ni de la menace

formé un pourvoi contre les arrêts n° 170, 171 et 172 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de menace

individu sans le consentement de la personne concernée visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace