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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02558_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 avril 2022. La président rapporteur, signé A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004768199
25 mai 1999
25 mai 1999
Par une ordonnance du 18 octobre 1990, le tribunal de Syracuse se déclara incompétent à connaître de l’affaire et ordonna que le dossier fût transmis au tribunal de Messine, juridiction compétente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001379988
1 avril 1992
1 avril 1992
Par arrêt du 12 décembre 1980, déposé au greffe le 19 mars 1981, la Cour de Cassation cassa la décision de la cour d'appel de Reggio Calabria et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Messine
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd2
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Guy C..., 3 / Mme Ghislaine C..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Thérèse X..., veuve A..., demeurant La Mesnie, rue des Peupliers, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives, 5 / Mme Lucie E..., épouse
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa3
23 décembre 1963
23 décembre 1963
A L'EXECUTION DE LA PEINE D'EMPRISONNEMENT; QU'AINSI CE MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd23
29 avril 1964
29 avril 1964
Meiss - Avocat général : M. Touren - Avocat : M. Nicolas.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dddd
6 mars 1963
6 mars 1963
JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LEUR DECISION : D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC003698111
6 février 2018
6 février 2018
Salvatore Grasso, est un ressortissant italien né en 1928 et résidant à Messine. Il a été représenté devant la Cour par M e U. Sgueglia, avocat à Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC001518311
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Fiorillo, avocat à Messine. Invoquant les articles 6 § 1 et 13 de la Convention, la société requérante se plaignait du retard dans l’exécution de décisions « Pinto ».
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006f7
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme X..., Florita Y..., demeurant Allée de la Moselle, Le Messin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0831DEC002215993
31 août 1993
31 août 1993
Le requérant fut arrêté le 15 avril 1992 à Messine, en exécution d'un mandat d'arrêt international des autorités argentines, le recherchant pour complicité d'enlèvement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004768199
26 avril 2001
26 avril 2001
Par une ordonnance du 18 octobre 1990, le tribunal de Syracuse se déclara incompétent à connaître de l’affaire et ordonna la transmission du dossier au tribunal de Messine, juridiction compétente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC000105402
16 novembre 2004
16 novembre 2004
» En juin 2001, janvier et juin 2002, juillet 2003 et à une date non précisée de 2004, le tribunal d'application des peines de Messine a rejeté les demandes par lesquelles le requérant sollicitait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622100
19 février 2002
19 février 2002
Scattareggia Marchese, avocat à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002641295
23 janvier 1996
23 janvier 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1938 et réside à Piraino (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Francesco Cardile et Nicola Merlino, avocats à Messine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d07
26 novembre 2014
26 novembre 2014
A..., en qualité de liquidateur de l'association STADE MESSIN ETUDIANTS CLUB, ci-après désignée SMEC, et du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Nancy ci-après désigné CGEA, datées du 10 octobre 2014 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC004638399
19 février 2004
19 février 2004
Par une lettre du 30 octobre 2003, le requérant informa la Cour de la décision de la cour d’appel de Messine et demanda la reprise de l’examen de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse, - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC01652 et n° 23NC01653, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Placidi représentant Mme A et de Me Le Tily représentant l'établissement public de santé Alsace Nord.
Source officiellePage 19 sur 85